CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Objet et  Application des conditions

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise AFRILANGUES et de ses clients dans le cadre de la vente de cours de langues africaines  en ligne.

Toute commande  par le Client implique sans réserve  l’acception de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur notre site vitrine (www.afrilangues.com) dans la rubrique « Tarifs» mais le paiement, le choix de l’offre et l’accès aux cours se font sur la plateforme sécurisée (www.campus-afrilangues.com ). 

Article 3 : Prix des produits

Les prix sont indiqués dans la rubrique « Tarifs » de notre site vitrine (www.afrilangues.com) ou de lors de son inscription à l’une de nos offres sur www.campus-afrilangues.com .Sur ce dernier, le Client verra les prix en euros toutes taxes comprises. Les prix  n’incluent pas le montant de la TVA car l’entreprise Afrilangues en est dispensée à ce jour. Toutefois, en cas de changement de son statut juridique, l’entreprise Afrilangues se réserve le droit d’ajouter le montant de la TVA lors de la sélection d’un produit par le Client.

AFRILANGUES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 Article 4 : Validité des Offres

Nos offres s’adressent à toute personne désirant apprendre une langue africaine disposant d’un ordinateur ou d’une tablette.

La validité des offres en ligne est valable selon durée de l’offre choisie lors de l’inscription.

Article 5 : Commande et Mode paiement

Le Client créer un compte sur www.campus-afrilangues.com et reçoit un mail demandant confirmation de l’enregistrement.

Muni de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, le Client commande l’offre (Auto-formation ou Formation avec accompagnement)  qui l’intéresse et procède au paiement via PAYPAL en cliquant sur « Envoyer un paiement avec Paypal ».

Le paiement peut se faire par carte bancaire, chèque, NXVISION.

Si le Client désire une facilité de paiement, il devra se rendre à notre au 17 Place du Général De Gaule, 93100, Montreuil muni de sa pièce d’identité et signer un document l’engageant à honorer l’ensemble des échéances.

Tous paiements effectués sur notre site www.campus-afrilangues.com sont sécurisés et intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées.

 L’entreprise confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par AFRILANGUES constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée  AFRILANGUES dans les conditions et les délais légaux; le Client peut accéder à cet archivage en contactant notre service de  Relations Clients à l’adresse suivante : contact@afrilangues.fr

Article 5.1 : Défaut de paiement

AFRILANGUES se réserve le droit de refuser, suspendre  l’accès aux cours en ligne pour une commande qui n’aurait pas été réglé totalement ou partiellement.

Article 5.2 : Vérification des paiements

AFRILANGUES contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site www.campus-afrilangues.com . Ces contrôles visent à protéger  AFRILANGUES de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires à votre identification.

Article 6: Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).

Article 7 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec l’utilisateur, le Client recevra un message  lui demandant de procéder à la régularisation. Si dans un délai d’une semaine, il n’y procède pas, il pourra être amené à verser AFRILANGUES une pénalité de retard égale à une fois le taux de l’intérêt légal et à l’arrêt de l’accès à la plateforme de cours en ligne.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 8 : Responsabilité

AFRILANGUES garanti que les services mis à la disposition du Client  répondent aux exigences techniques et aux normes de sécurité maximales. AFRILANGUES  ne sera toutefois en aucun cas responsable des éventuels dommages directs ou indirects, tels que la perte d'exploitation, perte de données, … encourus par le Client par suite d'un mauvais fonctionnement du site.

D'une façon générales, AFRILANGUES ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, des accidents, des dédommagements prononcés à titre de sanction, des dommages secondaires, des dommages particuliers, ou de quelque autre préjudice que ce soit, en particulier des dommages consécutifs à une perte d'utilisation ou de données se rapportant à l'utilisation des services ni de retard lié à l'utilisation de ce site Internet ou à l'impossibilité d'utiliser ce dernier.

Article 9 : Maintenance et mise à jour 

AFRILANGUES se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l'accès au Service, temporairement ou définitivement.

AFRILANGUES pourra interrompre l'accès aux cours pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d'urgence.

L'interruption temporaire ou définitive du Service n'engagera pas la responsabilité d’AFRILANGUES et ne donnera droit à aucune indemnité à l'Utilisateur.

En conséquence, AFRILANGUES ne peut être tenue pour responsable de la perte d'argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de l'interruption du Service. De même, AFRILANGUES ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l'Utilisateur du fait de son utilisation du service.

Article 10 : Cookies

 Afin de permettre à l'Utilisateur de ne pas avoir à s'identifier à chaque accès au Service au cours d'une même journée, hormis lors du premier accès, AFRILANGUES utilise des cookies de session. Ces fichiers déposés sur l'ordinateur permettent d'identifier l'Utilisateur lors de chacune de ses connexions au Service.

Par ailleurs, afin d'améliorer le Service, AFRILANGUES utilise des cookies de mesures d'audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l'activité des Utilisateurs au sein du Service et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de Google Analytics, Scorm. Ces cookies permettent seulement l'établissement d'études statistiques sur le trafic des Utilisateurs du Service, dont les résultats sont totalement anonymes.

L'Utilisateur peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relation avec les cookies utilisés par AFRILANGUES conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la demande à AFRILANGUES par email à l'adresse suivante : contact@afrilangues.fr .

Dans ce cas, l'Utilisateur devra préciser ses nom et prénom, email, et s'il  est inscrit à l’une des offres, son identifiant et joindre la copie recto/verso d'une pièce d'identité en vigueur, afin que AFRILANGUES puisse vérifier son identité.

Article 11 : Protection des données personnelles

 AFRILANGUES collecte et utilise les données personnelles de l'Utilisateur dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Les données collectées ont pour finalité :

·       Le bon fonctionnement et l'amélioration de nos services ;

·       Le suivi pédagogique du Client par AFRILANGUES

·       L'envoi des Newsletters de AFRILANGUES aux Clients;

·       La gestion de la relation client de AFRILANGUES (fichiers clients, facturation, gestion contractuelle, support client) ;

·       L'établissement de statistiques destinées à mesurer et à analyser la fréquentation de nos services ;

 

AFRILANGUES  s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée de l'Utilisateur et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de ses données personnelles et notamment d'empêcher qu'elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi n°2004-575 dite pour la Confiance dans l'Economie Numérique.

L'Utilisateur dispose, à l'égard de toutes les données collectées ou générées par son usage de nos services, d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression.

L'exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la demande à AFRILANGUES par email à l'adresse suivante : contact@afrilangues.fr .

Dans ce cas, l'Utilisateur devra préciser ses nom et prénom, email, et s'il est Membre, son identifiant et joindre la copie recto/verso d'une pièce d'identité en vigueur, afin que AFRILANGUES puisse vérifier son identité.

 Article 12 : Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h

Adresse :

17 Place Du Général De Gaulle
93100, Montreuil – France

Tél: 06.58.48.53.13

E-mail : contact@afrilangues.fr

Modifié le: mercredi 7 juin 2017, 10:25